13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2015 et mise à jour au 24-11-2015)

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Table des matières :

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2013027243

Arrêté(s) d’exécution :

2014207760 2015201563

Articles :

[Abrogé] <ARW 2015-11-12/05, art. 2, 004; En vigueur : 01-02-2016>

NL (wetwijzer.be)