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Titre :

19 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014027256 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le point 2.2 de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne, les mots " 31 mars 2015 " sont remplacés par les mots " 20 avril 2015 ".

Art.2. Dans le point 2.3 de l'annexe au même arrêté, les mots " 1er avril 2015 " sont remplacés par les mots " 21 avril 2015 ".

Art. 3. Dans le point 2.4 de l'annexe au même arrêté, les mots " 1er avril 2015 " sont remplacés par les mots " 21 avril 2015 ".