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Titre :

17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2014 et mise à jour au 26-11-2014)

Table des matières :

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2012027173 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2014-11-13/07, art. 2, 003; En vigueur : 01-02-2015>