15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 18-09-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008027079 | 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 30-07-2014) |
| 2009205884 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2010 et mise à jour au 30-07-2014) |
| 2011201372 | 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la méthode de calcul alternative des concepts ou technologies novateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 30-07-2014) |
| 2011204440 | 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments neufs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 30-07-2014) |
| 2011205542 | 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments non résidentiels existants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 30-07-2014) |
| 2011206094 | 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 30-07-2014) |
| 2009203976 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux actes et travaux visés à l'article 84, § 2, alinéa 2, du CWATUPE, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 30-07-2014) |
| 2012206685 | 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'audit énergétique d'un logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2012 et mise à jour au 30-07-2014) |
| 2009204848 | 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs [au] Service public de Wallonie (Intitulé modifié par ARW2017-12-14/07, art. 1, 013; En vigueur : 13-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2010 et mise à jour au 17-07-2019) |
| 1984900200 | 14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) <Intitulé remplacé par DRW2007-04-19/34, art. 2>. (NOTE : intitulé modifié par DRW2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008) |
| 2014027210 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 18-09-2025) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025006638 | 5 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments en vue d'intégrer des exigences minimales d'énergie provenant de sources renouvelables dans les bâtiments |
| 2024008136 | 19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments |
| 2024201872 | 1 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments |
| 2023030672 | 11 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments |
| 2022020481 | 19 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments |
| 2019203473 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments |
| 2019042318 | 22 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à la détermination de la performance énergétique d'un système de fourniture de chaleur externe |
| 2019012857 | 11 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments |
| 2019202871 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'audit logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 28-06-2024) |
| 2018205575 | 1 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités d'actualisation du certificat PEB de bâtiment public |
| 2018205576 | 1 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB de bâtiment public |
| 2018205297 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments |
| 2018203137 | 29 MAI 2018. - Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation permanente de certificateur PEB d'unité résidentielle |
| 2017010384 | 16 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel fixant les spécifications pour le calcul du rendement de production des pompes à chaleur électriques visé à l'annexe A1, § 10.2.3.3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments |
| 2017070002 | 21 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les modalités de subdivision d'une unité PEN |
| 2017070001 | 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments |
| 2016206480 | 12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation permanente de responsable PEB |
| 2016204661 | 7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB |
| 2016204379 | 17 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 2015 relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB |
| 2016027014 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments |
| 2016027013 | 15 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système " Combilus " visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments |
| 2016027001 | 19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments |
| 2015205310 | 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB |
| 2015205063 | 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2015 et mise à jour au 01-09-2016) |
| 2015027220 | 16 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments |
| 2015203431 | 2 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB d'unité résidentielle |
| 2014027273 | 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…