Détails

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Numac
2015027220
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 novembre 2015
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2016

16 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

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