Détails

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Numac
2014022292
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 juin 2014
Date d'entrée en vigueur
1 décembre 2014

12 MAI 2014. - Arrêté royal portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2014 et mise à jour au 17-03-2023)

Numac Titre
2001022148 26 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 19-06-2014)
2004022090 4 FEVRIER 2004. - Arrêté royal d'exécution de l'article 25, § 3, alinéa 5 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2014 et mise à jour au 19-06-2014)
2002022106 22 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2002 et mise à jour au 15-10-2025)
2014022292 12 MAI 2014. - Arrêté royal portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2014 et mise à jour au 17-03-2023)
Numac Titre
2023030578 26 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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