24 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2020 et mise à jour au 20-10-2020)

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2008011008

Arrêté(s) d’exécution :

2020043306

Articles :

[Abrogé] <AR 2020-09-30/15, art. 2, 002; En vigueur : 20-10-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)