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Titre :

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2014 et mise à jour au 13-05-2014)

Table des matières :

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2000016299 

Arrêté(s) d’exécution :

2014022184 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-04-24/18, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2014>