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Titre :

30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Table des matières :

Art. 1-4

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2014022184 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois prévus aux services centraux de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :

Trappen van de hiërarchie   -   Degrés de la hiérarchie	Nederlands kader   Percentage betrekkingen   -   Cadre néerlandais   Pourcentage d'emplois	Frans kader   Percentage betrekkingen   -   Cadre français   Pourcentage d'emplois	Tweetalig kader   Percentage betrekkingen   -   Cadre bilingue   Pourcentage d'emplois
			Voorbehouden aan de ambtenaren van de Nederlandse taalrol   -   Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais	Voorbehouden aan de ambtenaren van de Franse taalrol   -   Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français
1	40	40	10	10
2	40	40	10	10
3	51,90	48,10	-	-
4	51,90	48,10	-	-
5	51,90	48,10	-	-

Art.2. L'arrêté royal du 24 avril 2014 fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes, est chargé de l'exécution du présent arrêté.