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Titre :

8 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2018 et mise à jour au 31-08-2018)

Table des matières :

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2013007173 

Arrêté(s) d’exécution :

2018013254 

Articles :

[Abrogé] <AM 2018-07-31/01, art. 25, 002; En vigueur : 03-09-2018>