31 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2021 et mise à jour au 14-10-2021)

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Table des matières :

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2014007198

Arrêté(s) d’exécution :

2021022061

Articles :

[Abrogé] <AM 2021-09-30/10, art. 31, 002; En vigueur : 15-10-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)