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Titre :

25 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2014 et mise à jour au 27-05-2014)

Table des matières :

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2009007061 

Arrêté(s) d’exécution :

2013007296 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2014-05-08/13, art. 19, 002; En vigueur : 13-05-2014>