27 JUILLET 2012. - Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone, et, Annexes 1 à 4, approuvés à Kingston (Jamaïque) le 27 juillet 2012. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2013 et mise à jour au 22-01-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013C11513 | 27 JUILLET 2012. - Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone, et, Annexes 1 à 4, approuvés à Kingston (Jamaïque) le 27 juillet 2012. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2013 et mise à jour au 22-01-2016) |
| 2016011003 | — |
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