1 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au patrimoine culturel du 6 juillet 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2014 et mise à jour au 07-08-2017)
[Abrogé] <AGF 2017-06-20/08, art. 98, 005; En vigueur : 17-08-2017>