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Titre :

1 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventions de fonctionnement à la Commission communautaire flamande pour la période de gestion 2016-2020 et aux partenariats intercommunaux pour l'exécution d'une politique locale du patrimoine culturel pour la période 2018-2020

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. D'octroyer à la Commission communautaire flamande une subvention de fonctionnement de 439.000 euros (quatre cent trente-neuf mille euros) par an pour l'exécution d'une politique locale du patrimoine culturel pour la période 2016-2020.

Art.2. De ne pas octroyer des subventions de fonctionnement aux partenariats intercommunaux pour l'exécution d'une politique locale du patrimoine culturel pour la période 2018-2020.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté et détermine annuellement les montants mis à disposition sur la base du budget des dépenses.