28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2019 et mise à jour au 07-02-2019)

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Titre :

Table des matières :

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2003200808

Arrêté(s) d’exécution :

2019200562

Articles :

[Abrogé] <ARW 2019-01-31/04, art. 2, 002; En vigueur : 26-05-2019>

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FR (lisloi.be)