4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Conseil régional wallon entre les circonscriptions électorales. (NOTE : abrogé par ARW2013-02-28/04, art. 2, 002; En vigueur : 25-05-2014 (à la prochaine élection du Parlement wallon, à savoir lors des élections en mai 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2003 et mise à jour au 12-03-2013)
Art. 1-4
Article 1er. L'élection du Conseil régional wallon se fait comme suit :
Province du Brabant wallon :
Circonscription électorale de Nivelles : 8 conseillers;
Province de Hainaut :
Circonscription électorale de Tournai-Ath-Mouscron : 7 conseillers;
Circonscription électorale de Charleroi : 9 conseillers;
Circonscription électorale de Mons : 6 conseillers;
Circonscription électorale de Soignies : 4 conseillers;
Circonscription électorale de Thuin : 3 conseillers;
Province de Liège :
Circonscription électorale de Huy-Waremme : 4 conseillers;
Circonscription électorale de Liège : 13 conseillers;
Circonscription électorale de Verviers : 6 conseillers;
Province de Luxembourg :
Circonscription électorale d'Arlon-Bastogne-Marche-en-Famenne : 3 conseillers;
Circonscription électorale de Neufchâteau-Virton : 2 conseillers;
Province de Namur :
Circonscription électorale de Namur : 6 conseillers;
Circonscription électorale de Dinant-Philippeville : 4 conseillers.
Art.2. Le présent arrêté abroge l'arrêté royal du 15 octobre 1993 portant répartition des membres de Conseil régional wallon entre les circonscriptions électorales.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur à la prochaine élection du Conseil régional wallon.
Art. 4. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 4 septembre 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE.