Détails





Titre :

31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2022 et mise à jour au 22-12-2022)



Table des matières :



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2013201450 



Arrêté(s) d’exécution :

2022207275 



Articles :

[Abrogé] <ARW 2022-12-08/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2023>