1 JANVIER 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013)

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2012205598

Arrêté(s) d’exécution :

2013200731 2013200732 2013200734 2013200736

Articles :

[Abrogé] <DIVERS 2013-07-22/03, art. 25, 002; En vigueur : 22-07-2013>

NL (wetwijzer.be)