Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

1 OCTOBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation des certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012202079 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-01-01/02, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2013>