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Titre :

1 JANVIER 2013. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département Clientèle et Assistance de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013)

Table des matières :

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2011205029 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DIVERS 2013-07-22/04, art. 14, 002; En vigueur : 22-07-2013>