17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et Feader, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2014 et mise à jour au 27-05-2016)

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2009201674

Arrêté(s) d’exécution :

2014205763 2015202457 2015204703 2016202819

Articles :

[Abrogé] <ARW 2016-05-12/09, art. 7, 005; En vigueur : 06-06-2016>

NL (wetwijzer.be)