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Titre :

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'Organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER au sein de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et lui octroyant l'agrément à titre définitif

Table des matières :

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2004202426  2008203794 

Arrêté(s) d’exécution :

2013200422 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2013-01-17/11, art. 7, 002; En vigueur : 08-02-2013>