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Titre :

19 DECEMBRE 2012. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 07-11-2016)

Table des matières :

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2004200650  2008204798 

Arrêté(s) d’exécution :

2013201331  2014203361 

Articles :

[Abrogé] <DRW 2016-10-20/06, art. 37, 003; En vigueur : 30-06-2017>