Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

18 DECEMBRE 2003. - Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2006 et mise à jour au 21-01-2013)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998027077  1998027456 

Arrêté(s) d’exécution :

2004202604  2006204052  2012204247 

Articles :

[Abrogé par] <DRW 2012-12-19/11, art. 21, 005; En vigueur : 31-01-2013>