31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 23-06-2017)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004202604

Arrêté(s) d’exécution :

2014203361 2017203329

Articles :

[Abrogé] <ARW 2017-05-24/14, art. 31, 003; En vigueur : 30-06-2017>

NL (wetwijzer.be)