18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre linguistique pour les quatrième jusqu'au treizième degrés de la hiérarchie du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2019015901 2020044106

Articles :

[Abrogé] <ARR 2020-12-03/12, art. 4, 002; En vigueur : 14-12-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)