19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2020044106

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[Abrogé] <ARR 2020-12-03/12, art. 4, 002; En vigueur : 14-12-2020>

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FR (lisloi.be)