2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE: L'analyse du présent arrêté est incomplète, en raison de nombreuses modifications de l'AGRBC 15/09/2022 qui sont imprécises et gravement déficientes sur le plan de la technique législative. Voyez aussi à cet égard les commentaires mentionnés dans les remarques de la fiche de l'AGRBC 15/09/2022.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2022 et mise à jour au 08-09-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

2013022433 2013031739 2013031769 2016031265 2019030322

Articles :

[Abrogé] <ORD 2022-07-06/12, art. 54,2°, 003; En vigueur : 03-06-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)