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Titre :

9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation de l'Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une indemnité forfaitaire de 375 EUR par séance est accordée au président des commissions de sélection et d'évaluation de l'Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art.2. Une indemnité forfaitaire de 250 EUR par séance est accordée aux membres desdites commissions.

Art. 3. Les montants prévus aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont liés aux fluctuations de l'indice-pivot 138,01.

  Bruxelles, le 9 septembre 2013.
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  G. VANHENGEL