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Titre :

30 AOUT 2013. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2013.

Art. 3. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 30 août 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions,
  A. DE CROO