21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 05-03-2021)
[Abrogé par] <ACF 2021-02-11/36, art. 15, 003; En vigueur : 01-03-2021>