Détails





Titre :

21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 05-03-2021)



Table des matières :



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2004029261 



Arrêté(s) d’exécution :

2016029632  2021030431  2022020052 



Articles :

[Abrogé par] <ACF 2021-02-11/36, art. 15, 003; En vigueur : 01-03-2021>