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Titre :

13 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les Conseils de prévention

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021030431 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 14 relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention, les termes " les articles 12 et 14 " sont remplacés par les termes " les articles 11 et 13 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er mars 2021.

Art. 3. Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.