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Titre :

23 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013 relatif à la mise en oeuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013029242 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 17, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013 relatif à la mise en oeuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse est ajouté l'alinéa suivant : " Néanmoins, aucun C.A.A.J. ne pourra obtenir moins de 15.000 euros en 2016 et moins de 20.000 euros à partir de 2017 ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.