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Titre :

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2013 et mise à jour au 19-02-2013)

Table des matières :

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2006200618 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACF 2012-12-21/70, art. 2, 002; En vigueur : 19-02-2013>