15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, pour l'année scolaire 2013-2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2014 et mise à jour au 06-01-2014)

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2011029617

Arrêté(s) d’exécution :

2013029632

Articles :

[Abrogé] <ACF 2013-10-24/49, art. 3, 002; En vigueur : 16-01-2014>

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