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Titre :

17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 29-01-2013)

Table des matières :

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2011029009 

Arrêté(s) d’exécution :

2013029029 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2012-11-15/10, art. 4, 002; En vigueur : 08-02-2013>