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24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour les années scolaires 2014-2015; 2015-2016 et 2016-2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013029029 

Arrêté(s) d’exécution :

2016029630 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2016-11-30/07, art. 3, 002; En vigueur : 23-01-2017>