1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,10°, 005; En vigueur : 13-06-2022>