Détails





Titre :

1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)



Table des matières :



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1992016136 



Arrêté(s) d’exécution :

2014018225  2016024047  2022041357 



Articles :

[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,10°, 005; En vigueur : 13-06-2022>