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Titre :

29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements, l'importation et les échanges d'équidés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 20-12-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1994016128  1995016019  2005022990  2013024432 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-12-01/10, art. 22, 003; En vigueur : 01-01-2014>