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Titre :

8 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2017 et mise à jour au 10-05-2017)

Table des matières :

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2006023377 

Arrêté(s) d’exécution :

2017011910 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-04-26/03, art. 2, 002; En vigueur : 10-05-2017>