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Titre :

18 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2013 et mise à jour au 20-12-2013)

Table des matières :

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1987021050 

Arrêté(s) d’exécution :

2013022610 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-12-08/08, art. 2, 002; En vigueur : 20-12-2013>