11 MARS 2013. - Arrêté royal établissant le modèle du formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection des Chambres législatives fédérales pour les Belges résidant à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2015 et mise à jour au 21-09-2015)

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Table des matières :

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2002000671

Arrêté(s) d’exécution :

2015015133

Articles :

[Abrogé] <AR 2015-09-03/03, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2015>

NL (wetwijzer.be)