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Titre :

3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection de la Chambre des représentants pour les Belges résidant à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2018 et mise à jour au 15-01-2018)

Table des matières :

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2013015074 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-11-30/14, art. 4, 002; En vigueur : 25-01-2018>