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Titre :

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant le modèle du formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection des Chambres législatives fédérales pour les Belges résidant à l'étranger

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013015074 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-03-11/14, art. 2, 002; En vigueur : 09-05-2013>