9 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2018 et mise à jour au 31-08-2020)
[Abrogé] <AR 2020-08-09/11, art. 25, 003; En vigueur : 31-08-2020>