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Titre :

16 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2010 et mise à jour au 22-10-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007014232  2007014257  2008014241  2009014164  2010014150  2010014184  2011014100  2013014396 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-07-09/10, art. 44,1°, 004; En vigueur : 01-11-2013>