17 AOUT 2013. - Loi relative à la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2013 et mise à jour au 20-06-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991003014 | 27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2012 et mise à jour au 02-04-2024) |
| 2013011384 | 17 AOUT 2013. - Loi relative à la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2013 et mise à jour au 20-06-2024) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016011029 | 10 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2013 concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale |
| 2013011513 | 4 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2013 et mise à jour au 22-01-2016) |
| 2013C11513 | 27 JUILLET 2012. - Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone, et, Annexes 1 à 4, approuvés à Kingston (Jamaïque) le 27 juillet 2012. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2013 et mise à jour au 22-01-2016) |
| 2013B11513 | 7 MAI 2010. - Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des sulfures polymétalliques dans la Zone,et, Annexes 1 à 4, approuvés à Kingston (Jamaïque) le 7 mai 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2013 et mise à jour au 22-01-2016) |
| 2013A11513 | 13 JUILLET 2000. - Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des nodules polymétalliques dans la Zone, et, Annexes 1 à 4, approuvés à Kingston (Jamaïque) le 13 juillet 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2013 et mise à jour au 22-01-2016) |
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