26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2014 et mise à jour au 08-09-2014)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012009284 2013009169

Arrêté(s) d’exécution :

2014009416

Articles :

[Abrogé] <AM 2014-07-15/06, art. 2, 002; En vigueur : 08-09-2014>

NL (wetwijzer.be)