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Titre :

24 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant ratification du programme du deuxième examen d'aptitude professionnelle de l'année judiciaire 2012-2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2013 et mise à jour au 30-09-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013009442 

Articles :

[Abrogé] <AM 2013-09-26/01, art. 2, 002; En vigueur : 30-09-2013>